Conseil Général

Mardi 23 décembre 2008

Conseil Général
Réponse de Vincent EBLE à la question orale du 19 novembre 2008
(Départ régiment de Hussard de Sourdun — arrivée du SETRA fin
2O1O).

 

Mes chers collègues, je suis saisi d’une question orale en application de l‘article 82 du règlement de notre Assemblée relative à une prise de position du Conseil général quant à l’anticipation et l’accompagnement de l’arrivée à Sourdun de 330 agents du service d’étude sur les transports, les routes et leur aménagement fin 2010.

 

Mes chers collègues, notre position est parfaitement claire sur ce sujet puisque dès le 30 mai 2008 la motion adoptée par notre Assemblée a vivement désapprouvé le départ du 2° régime de Hussards de la caserne de Sourdun ! J’ajoute que cette position est partagée par le Maire de Provins puisque le 24 juillet 2008 au micro de la presse radiophonique nationale il notait que ce départ n’a, je cite, «pas de sens», et il constatait à cette occasion les effets dévastateurs de ta perte d’un régiment qui emploie 1850 personnes et qui représente, je le cite encore, «30 millions d’euros de masse salariale, qui sont injectés dans l’économie locale».

 

Mes chers collègues, comment ne pas noter en effet que les dix millions prévus par l’Etat dans le cadre du contrat de redynamisation du site de Sourdun représentent à peine le tiers de cette masse salariale annuelle!!  Le niveau de compensation financière proposé par (‘Etat apparaît donc notoirement insuffisant. Notre réaction dès le 30 mai 2008 montre que nous avons été les premiers à prendre la défense de la commune de Sourdun, du provinois et de l’ensemble du territoire touchée par oette décision. Mais c’est l'Etat seul qui a décidé et c’est à I’Etat de prendre toute sa responsabitfté dans cette affaire,

 

Pour notre part et dans notre domaine de compétence, nous sommes intervenus. Nous avons donné notre accord de principe pour participer à l’aménagement du parc d’activités intercommunal de Vïliiers-St-Georges, nous sommes prêts à anticiper certaines opérations prévues sur ce territoire, notamment pour la RD 619 ou encore la RD 231. Nous réclamons par conséquent pouvoir bénéficier pour ces opérations de l’aide financière annoncée par l’Etat. Par conséquent, le Département participera au comité de site de défense ainsi qu’il l’à d’ailleurs fait depuis le début.

 

Cependant, nous avons attiré l’attention de I’Etat sur la circulaire du 25 juillet 2008, qui précise que les mesures détaillées doivent être définies sur la base d’un diagnostic territorial partagé. Ce diagnostic étant actuellement en cours dans les services de l’Etat, ii apparaît pour le moins prématuré de débattre de fiches-actions qui devraient directement découler de ce dit diagnostic! Au surplus, la transmission des fiches-actions lors de la réunion du 22 septembre puis leur présentation dès la réunion du 3 novembre, ne pouvaient placer le Département que devant le fait accompli, sans possibilité pour lui d’étudier sur des bases solides et objectives, l’opportunité de ces actions et pour chacune d’entre elle, sa participation.

 

C’est pourquoi, j’ai demandé au Préfet que les prochaines réunions du comité de site de défense de Sourdun permettent à l’Etat de présenter son diagnostic territorial. Ainsi, le projet de territoire et les actions qui en découlent pourront-être formalisés. C’est sur ces actions partagées et précisément décrites que le Département devrait être saisi afin de pouvoir procéder à une instruction rigoureuse.

 

J’ajoute qu’à l’échelle de la Seine et Marne, la délocalisation du SETRA à Sourdun, annoncée en 2010, n’est pas une réelle compensation puisqu’elle était déjà prévue à Marne la Vallée dans le cadre d’un projet de regroupement avec d’autres organismes scientifiques et techniques. La cohérence du projet initial disparaît ce qui provoque d’ailleurs une vive opposition des personnels concernés et le prive ainsi de toute crédibilité.

 

Mes chers collègues, c’est l’avenir de ce territoire qui est en jeu et soyez assuré que je veillerai, avec l’ensemble des élus de la majorité, à ce que les intérêts Seine-et-Marnais soient défendus dans cette affaire, ce qui appelle un diagnostic partagé de la situation et un véritable projet de développement économîque et social, du provinois.

Par psprovins77
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Mardi 6 octobre 2009

«Avec l’amendement à la loi ARAF, le Gouvernement commet un véritable hold up en Grande couronne ! » 

Le 22 septembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté l’amendement gouvernemental relatif à la loi ARAF (Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires) qui transfert le patrimoine du STIF (Syndicat des Transports en commun d’Ile-de-France) à la RATP.

 

Dans un contexte particulièrement lourd et conflictuel marqué par le projet de loi sur le Grand Paris, ce tour de force politique porte atteinte, encore une fois, aux fondements de la décentralisation et du STIF.

A l’heure où les pouvoirs publics se mobilisent pour dégager de nouvelles ressources pour répondre aux besoins des transports franciliens, grâce notamment au Plan de Mobilisation pour les transports en Ile-de-France voté par la Région et les Départements, le coup gouvernemental porté est grave.

Fait sans aucune concertation ni échange entre l’Etat, la Région, le STIF et les départements, cet amendement retire au STIF la possibilité d’avoir recours à l’emprunt pour améliorer les transports en commun en Ile-de-France.

L’Etat, en ayant pris cette décision de transférer le patrimoine du STIF à la RATP de manière autoritaire, au détriment des Franciliens et au profit de la RATP, semble ne viser qu’un objectif : favoriser ses ambitions à l’étranger et pose, sans aucun doute,  les prémices de sa privatisation. 

Ainsi, le texte tel que proposé est intolérable. Intolérable pour les Franciliens, mais plus encore pour les habitants des Départements de la Grande couronne.

En effet, rappelons que si le STIF, autorité organisatrice des transports, a la charge du développement des transports sur l’ensemble du territoire de l’Ile-de-France, ce n’est pas le cas de la RATP dont l’activité est essentiellement concentrée à Paris et en Petite Couronne et, à l’avenir, à l’étranger.

Pour les Présidents des Conseils généraux : Vincent Eblé, Président du Conseil général de Seine-et-Marne, Michel Berson, Président du Conseil général de l’Essonne et Dider Arnal, Président du Conseil général du Val d‘Oise, le Gouvernement, s’il maintient l’amendement à la loi ARAF en l’état, commettrait un véritable hold up en Grande Couronne. Le patrimoine du STIF, payé par les contributions publiques de l’ensemble des collectivités franciliennes doit bénéficier à tous les Franciliens et non seulement à une poignée d’entre eux.

Contrairement au STIF qui assure une péréquation entre les territoires franciliens en matière de transport, que fera la RATP pour la Grande Couronne si elle estime que les critères de rentabilité ne sont pas au rendez-vous ?  D’après les dernières interventions publiques de son Président, on peut penser que la RATP préférera investir à l’étranger, au détriment des habitants de nos départements respectifs.

Ainsi, en totale solidarité avec Jean-Paul Huchon, Président de la Région Ile-de-France et Président du STIF, les Présidents des Conseils généraux de Seine-et-Marne (Vincent Eblé), de l’Essonne (Michel Berson) et du Val d’Oise (Didier Arnal) demandent au Gouvernement de renoncer à cette initiative inéquitable pour les départements de Grande couronne.

Par psprovins77
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