Le Président de l’Assemblée des départements de France, Claudy LEBRETON, a réuni ce jour une assemblée générale exceptionnelle regroupant les 102 présidents de conseils généraux, à la veille de la Conférence Nationale des Exécutifs (CNE) convoquée par le Premier ministre, pour débattre de la réforme des collectivités territoriales.

Les 102 Présidentes et Présidents, ensemble, se sont accordés pour dire qu’ils ne se reconnaissent pas dans l’économie des 20 propositions transmises par le Comité BALLADUR au Président de la République. Ils apprécient, en revanche, les premières préconisations de la mission sénatoriale.

Au-delà du caractère inopportun de ces propositions en période de crise, celles-ci s’articulent autour de deux appréciations sur lesquelles les départements ont des divergences fondamentales : le jugement sur la décentralisation complexe, trop dépensière, pas adaptée aux besoins des citoyens ; la théorie des couples, qui marie départements et régions sans vision de l’organisation territoriale de notre République.

La France a effectivement besoin d’une réforme de son modèle d’action publique, les présidents de départements sont d’ailleurs favorables à y participer, mais les conditions de ce débat (négociation, concertation) ne sont pas suffisamment réunies.

La réforme des collectivités locales ne peut aboutir qu’à l’issue d’un débat auquel seraient associés étroitement les élus locaux et leurs représentants, dans le cadre du parlement.

Par ailleurs, si les départements, par leur mobilisation, peuvent se féliciter d’avoir su convaincre les pouvoirs publics de cette obligation de négocier, ils n’accepteront pas que les trois principes intangibles de leur plate-forme soient remis en cause :

- Ils considèrent comme non négociable la suppression de la clause générale de compétence, qui découle du principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales.

- La reconnaissance de deux blocs de collectivités en France : le bloc de la proximité, incarné par les communes, les intercommunalités et les départements ; le bloc du développement et des missions, composé des régions, de l’Etat et de l’Europe. Casser cette structure en essayant de fondre départements et régions consiste à en finir avec ce qui fait la force de la décentralisation républicaine.

- Le canton doit demeurer la circonscription électorale de proximité de l’assemblée  départementale.

Ces préalables étant reconnus, les départements seront disposés à participer à une vraie négociation avec le gouvernement sur l’élaboration d’un projet de réforme de l’organisation territoriale de la République et de la fiscalité locale qui sera débattu au parlement. Les départements porteront alors des propositions fortes en matière de clarification des compétences, de réforme fiscale et de démocratie locale. En particulier :

- La place de l’Etat dans le débat sur la clarification des compétences ne saurait être éludée.

- La réforme des finances et de la fiscalité locale doit être concomitante sur la base du rapport adopté par l’AMF, l’ADF et l’ARF, comprenant de réelles garanties d’autonomie fiscale pour les départements, notamment suite à l’annonce de la suppression prochaine de la TP.

- Ils rappellent leur attachement au scrutin uninominal, demandant le renouvellement en une fois des conseils généraux tous les six ans sur la base de cantons redécoupés pour tenir compte des évolutions démographiques.

Claudy LEBRETON, Président de l’ADF, défendra ces préalables et ces principes au nom de l’ensemble des départements demain, lors de la CNE. Il est par ailleurs mandaté pour préconiser une méthode de travail sur la réforme des collectivités qui mette autour d’une même table les représentants des trois associations et ceux de l’Etat, afin de construire un réel consensus sur cette réforme qui est la meilleur voie d'une réussite partagée.

Mardi 20 janvier Provins est bouclé !  Nicolas Sarkozy vient à Provins. On se croirait dans un camp retranché à tous les coins de rue une escouade de policiers surveille, fouille et contrôle les citoyens. On est dans une république bananière où l’ultra sécurité  tue la Liberté comme dit « Télérama ». Pourtant, le « Terroriste » est, encore, en prison et comme la ligne SCNF de Provins n’est pas électrifiée, on ne craint rien pour nos caténaires.

Que vient-il faire notre bouillonnant président ? Des annonces pour améliorer la vie de nos concitoyens, Non ! Des promesses, des promesses …

             « Nous allons redynamiser le secteur pour compenser le départ du 2^ème  régiment de Hussards de Sourdun : Installation du SETRA, Internat d’excellence » …

Pensez-vous, que des ingénieurs du SETRA attirés par le « cadre de vie » du secteur vont venir à Sourdun ? On peut toujours rêver : plus de 3 heures de transport par jour sur une ligne de chemin de fer que L’ETAT n’a jamais amélioré et vous n’êtes pas encore à Sourdun ou alors croyez-vous (même si notre président frappe de ses petits poings sur la table et annonce qu’ils viendront coûte que coûte) que les ingénieurs du SETRA vont abandonner maison, scolarité des enfants, emploi de leur femme pour venir tenter l’expérience aux fins fonds de l’Ile de France et s’implanter sur le secteur ?        Vous le feriez, vous ???

            L’internat d’excellence : 150 à la rentrée 2009 … on peut y croire mais avec la suppression des postes de professeurs et la diminution des moyens de l’Education nationale on nous leurre. Je ne vois pas bien qui va pouvoir venir s’occuper de ces nouveaux occupants de la caserne (à part les représentants de Coca-Cola). On va bientôt voir fleurir dans les propositions d’emploi chez tous les « Amis » de notre président : « recherche prof musclé pour internat isolé aux frontières  de l’Ile de France »

            Quant au discours : populiste « on va les mettre au travail » encore faut-il qu’il y en ait du travail sur le secteur (on échappe de peu à Famille et Patrie).

           Au lieu de satisfaire, encore, les Banques et de les récompenser de toutes leurs turpitudes, il serait préférable de s’occuper de ceux qui souffrent et vont souffrir de la crise ; les banquiers ne nous faisons pas trop de soucis pour eux. Ils vont vite récupérer leurs pertes sur le dos de leurs clients mais les habitants du secteur, eux, que vont-il devenir ? Les commerçants vont-ils résister au manque à gagner ? Allons-nous voir notre secteur dépérir comme après le départ des militaires de Romilly sur Seine (Aube) ?

L’avenir nous dira si les promesses seront tenues !

           Pour nous socialistes, la visite de Sarkozy est juste une page de communication pour les responsables UMP du secteur. Elle a aussi comme fonction de rappeler aux sympathisants et aux  militants de l’UMP (certains frondent un peu en ce moment) que le Patron c’est Lui, et non pas les potentats locaux même si certains ont tendance à le faire croire. Il est hors de question qu’on Lui impose des choses et c’est Lui qui décide un point c’est tout !  

Morale de l’histoire à trop vouloir être le calife à la place du calife on se fait taper sur les doigts même avec quelques compliments comme pommade !