«Avec l’amendement à la loi ARAF, le Gouvernement commet un véritable hold up en Grande couronne ! »
Le 22 septembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté l’amendement gouvernemental relatif à la loi ARAF (Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires) qui transfert le patrimoine du STIF (Syndicat des Transports en commun d’Ile-de-France) à la RATP.
Dans un contexte particulièrement lourd et conflictuel marqué par le projet de loi sur le Grand Paris, ce tour de force politique porte atteinte, encore une fois, aux fondements de la décentralisation et du STIF.
A l’heure où les pouvoirs publics se mobilisent pour dégager de nouvelles ressources pour répondre aux besoins des transports franciliens, grâce notamment au Plan de Mobilisation pour les transports en Ile-de-France voté par la Région et les Départements, le coup gouvernemental porté est grave.
Fait sans aucune concertation ni échange entre l’Etat, la Région, le STIF et les départements, cet amendement retire au STIF la possibilité d’avoir recours à l’emprunt pour améliorer les transports en commun en Ile-de-France.
L’Etat, en ayant pris cette décision de transférer le patrimoine du STIF à la RATP de manière autoritaire, au détriment des Franciliens et au profit de la RATP, semble ne viser qu’un objectif : favoriser ses ambitions à l’étranger et pose, sans aucun doute, les prémices de sa privatisation.
Ainsi, le texte tel que proposé est intolérable. Intolérable pour les Franciliens, mais plus encore pour les habitants des Départements de la Grande couronne.
En effet, rappelons que si le STIF, autorité organisatrice des transports, a la charge du développement des transports sur l’ensemble du territoire de l’Ile-de-France, ce n’est pas le cas de la RATP dont l’activité est essentiellement concentrée à Paris et en Petite Couronne et, à l’avenir, à l’étranger.
Pour les Présidents des Conseils généraux : Vincent Eblé, Président du Conseil général de Seine-et-Marne, Michel Berson, Président du Conseil général de l’Essonne et Dider Arnal, Président du Conseil général du Val d‘Oise, le Gouvernement, s’il maintient l’amendement à la loi ARAF en l’état, commettrait un véritable hold up en Grande Couronne. Le patrimoine du STIF, payé par les contributions publiques de l’ensemble des collectivités franciliennes doit bénéficier à tous les Franciliens et non seulement à une poignée d’entre eux.
Contrairement au STIF qui assure une péréquation entre les territoires franciliens en matière de transport, que fera la RATP pour la Grande Couronne si elle estime que les critères de rentabilité ne sont pas au rendez-vous ? D’après les dernières interventions publiques de son Président, on peut penser que la RATP préférera investir à l’étranger, au détriment des habitants de nos départements respectifs.
Ainsi, en totale solidarité avec Jean-Paul Huchon, Président de la Région Ile-de-France et Président du STIF, les Présidents des Conseils généraux de Seine-et-Marne (Vincent Eblé), de l’Essonne (Michel Berson) et du Val d’Oise (Didier Arnal) demandent au Gouvernement de renoncer à cette initiative inéquitable pour les départements de Grande couronne.
